{"id":56,"date":"2022-08-17T21:27:09","date_gmt":"2022-08-17T21:27:09","guid":{"rendered":"https:\/\/dentistesrema-wpml.smileshopmarketing.com\/terms-and-conditions\/"},"modified":"2026-04-01T17:06:22","modified_gmt":"2026-04-01T17:06:22","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dentistesrema-wpml.smileshopmarketing.com\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\n
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CONDITIONS D\u2019UTILISATION DU SITE WEB DENTISTESREMA.COM<\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation les (\u00ab Conditions \u00bb) s\u2019appliquent aux utilisateurs (\u00ab vous \u00bb) du site web www.dentistesrema.com (le \u00ab site web \u00bb) d\u00e9tenu et g\u00e9r\u00e9 par Dentistes REMA (\u00ab Dentistes REMA \u00bb ou \u00ab nous \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

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1.\u00a0AVIS IMPORTANT<\/a><\/p>\n\n\n\n

2.\u00a0PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/a><\/p>\n\n\n\n

3.\u00a0LIENS VERS D’AUTRES SITES<\/a><\/p>\n\n\n\n

4.\u00a0LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9 ET DE GARANTIE<\/a><\/p>\n\n\n\n

5.\u00a0PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/a><\/p>\n\n\n\n

6.\u00a0DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION<\/a><\/p>\n\n\n\n

7.\u00a0G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/a><\/p>\n\n\n\n

1. AVIS IMPORTANT<\/h3>\n\n\n\n

Les renseignements g\u00e9n\u00e9raux fournis sur le site web le sont \u00e0 titre d\u2019information seulement et ne constituent en aucun cas des avis professionnels, conseils, des diagnostics, des traitements ou des soins professionnels, ni ne sont destin\u00e9s \u00e0 les remplacer. Vous devriez toujours obtenir un avis appropri\u00e9 et professionnel avant d\u2019agir ou d\u2019omettre d\u2019agir en fonction des renseignements fournis sur le Site ou par son entremise.<\/p>\n\n\n\n

2. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/h3>\n\n\n\n

DENTISTES REMA, SOURIRES MIGNONS et le logo DENTISTES REMA, sont des marques de commerce de Dentistes REMA. D\u2019autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, ic\u00f4nes et marques de commerce affich\u00e9es sur le site web peuvent constituer des marques de commerce de Dentistes REMA ou de tiers. Aucun \u00e9l\u00e9ment contenu dans le site web ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 vous conc\u00e9der une licence ou un droit d\u2019utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de Dentistes REMA ou d\u2019un tiers.<\/p>\n\n\n\n

Le contenu du site web est prot\u00e9g\u00e9 par la loi sur le droit d\u2019auteur et appartient \u00e0 Dentistes REMA et \u00e0 ses conc\u00e9dants de licences, ou \u00e0 la partie identifi\u00e9e comme fournisseur du contenu, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Il vous est strictement interdit de t\u00e9l\u00e9charger, de reproduire \u00e0 des fins autres que personnelles, d\u2019afficher, de publier, de transmettre, de distribuer ou d\u2019autrement utiliser, en tout ou en partie, sur tout support, par quelque mode, tout \u00e9l\u00e9ment du site web prot\u00e9g\u00e9 par droit d\u2019auteur ou par tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, sans obtenir la permission \u00e9crite pr\u00e9alable de Dentistes REMA, ou du titulaire du droit en question, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n

3. LIENS VERS D\u2019AUTRES SITES<\/h3>\n\n\n\n

Le site web peut comporter des liens vers des sites internet exploit\u00e9s par des tiers (les \u00ab sites internet de tiers \u00bb). En cliquant sur ces liens, vous quittez le site web. Dentistes REMA n\u2019exerce aucun contr\u00f4le sur l\u2019exploitation de ces sites internet de tiers. Le fait que le site web contient une r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ces sites internet de tiers n\u2019engage d\u2019aucune fa\u00e7on la responsabilit\u00e9 de Dentistes REMA. Nous vous recommandons de porter une attention particuli\u00e8re aux conditions d\u2019utilisation et politiques de protection des renseignements personnels de ces sites internet de tiers.<\/p>\n\n\n\n

4. LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9 ET DE GARANTIE<\/h3>\n\n\n\n

Bien que Dentistes REMA d\u00e9ploie tous les efforts raisonnables pour assurer l\u2019exactitude des renseignements fournis sur le site web, ce dernier et les renseignements qui y sont contenus sont fournis tels quels sans aucune garantie, implicite ou explicite, notamment quant \u00e0 leur exactitude, leur int\u00e9gralit\u00e9 ou leur mise \u00e0 jour. Le contenu de site web est fourni \u00e0 titre informatif seulement et ne saurait \u00eatre applicable \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, constituer une garantie de conformit\u00e9 aux lois applicables ou se suppl\u00e9er aux conseils d\u2019un professionnel. Les renseignements fournis sur les sites web ne comportent aucun un avis ou conseil dentaire, m\u00e9dical, technique ou autre. Il est de votre responsabilit\u00e9 de vous assurer d\u2019obtenir l\u2019avis d\u2019un professionnel qualifi\u00e9 au sujet de votre situation particuli\u00e8re avant de prendre toute d\u00e9cision ou d\u2019entreprendre tout processus.<\/p>\n\n\n\n

D\u2019aucune fa\u00e7on Dentistes REMA ne garantit que le site web sera accessible ou fonctionnel sans interruption ou que son contenu est et sera exempt de toute erreur, de tout virus, d\u00e9faut, \u00e9l\u00e9ment nuisible ou autre composante mat\u00e9riellement dommageable. Dentistes REMA, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, leurs associ\u00e9s, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, agents et repr\u00e9sentants se d\u00e9gagent de toute responsabilit\u00e9 relativement au mauvais fonctionnement de toute composante informatique, de tout logiciel ou de toute ligne de communication, relativement \u00e0 la perte ou \u00e0 l\u2019absence de communication r\u00e9seau ou relativement \u00e0 toute transmission d\u00e9faillante, incompl\u00e8te, incompr\u00e9hensible ou effac\u00e9e par tout ordinateur ou tout r\u00e9seau et qui peut limiter pour toute personne la possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der au site web ou l\u2019en emp\u00eacher. En aucun cas, Dentistes REMA sera responsable de quelque dommage de quelque nature que ce soit, y compris des dommages r\u00e9els, directs, indirects ou cons\u00e9cutifs, d\u00e9coulant, en tout ou en partie, du t\u00e9l\u00e9chargement de toute page internet ou de tout logiciel, de la transmission de toute information li\u00e9e \u00e0 la navigation sur le site web, ou de l’utilisation ou de la pertinence des renseignements disponibles sur le site web ou s’y rapportant.<\/p>\n\n\n\n

5. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/h3>\n\n\n\n

Dentistes REMA voit \u00e0 la protection de vos renseignements personnels. Pour en savoir davantage sur les renseignements personnels que nous pouvons collecter lorsque vous acc\u00e9dez ou utilisez le site web et sur la mani\u00e8re dont nous les utilisons, conservons et communiquons, le cas \u00e9ch\u00e9ant, veuillez-vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 notre politique de protection des renseignements personnels, laquelle est incorpor\u00e9e aux pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n

6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION<\/h3>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions sont r\u00e9gies exclusivement par les lois de la province de Qu\u00e9bec et les lois f\u00e9d\u00e9rales qui y sont applicables, peu importe votre lieu de r\u00e9sidence ou votre emplacement. Tout litige, recours ou r\u00e9clamation d\u00e9coulant de, ou en relation avec ces Conditions ou l\u2019utilisation du site web ou de son contenu sera soumis \u00e0 la juridiction exclusive des tribunaux comp\u00e9tents dans le district judiciaire de Montr\u00e9al, province de Qu\u00e9bec, Canada.<\/p>\n\n\n\n

7. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/h3>\n\n\n\n

Ces Conditions, lesquelles incorporent notre politique de protection des renseignements personnels, constituent la totalit\u00e9 de l\u2019entente intervenue entre vous et Dentistes REMA concernant votre navigation et utilisation du sites web. Le d\u00e9faut de Dentistes REMA d\u2019insister sur la stricte ex\u00e9cution d\u2019une clause des pr\u00e9sentes Conditions ou son d\u00e9faut de la faire respecter ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 l\u2019application de cette clause ou \u00e0 un droit. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 un tribunal comp\u00e9tent jugeait qu\u2019une disposition des Conditions est nulle, invalide ou non ex\u00e9cutoire, les autres dispositions des Conditions non-vis\u00e9es par ce jugement continueront de s\u2019appliquer dans les limites permises par la loi.<\/p>\n\n\n\n

Derni\u00e8re r\u00e9vision : 10 d\u00e9cembre 2021<\/p>\n\n\t<\/div>\n\n<\/div>\n\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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